Une résolution préconise des réunions publiques et une réforme de la règle du consensus

COPENHAGUE, 20 juin 2013 (ENG | RUS | TR) – Afin de renforcer la transparence de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe établie à Vienne, le parlementaire belge François-Xavier de Donnea a proposé une série de réformes qui inclurait le premier audit externe professionnel de l'OSCE.

La résolution présentée par le Président de la Commission ad hoc sur la transparence et la réforme de l'OSCE fera l'objet d'un vote lors de la Session annuelle de l'Assemble parlementaire qui débutera le 29 juin à Istanbul. Les parlementaires de l'ensemble de la région de l'OSCE vont débattre, proposer des modifications et voter la résolution qui cherche à renforcer l'OSCE en accroissant la transparence et l'efficacité de l'organisation.

En vertu de cette mesure, l'Assemblée parlementaire serait prête à payer pour un audit de l'OSCE, qui a budget annuel de 144,8 millions d'euros financé par les contribuables des 57 pays membres.

Selon Mr. de Donnea, « l'OSCE a contribué à promouvoir la transparence et la responsabilisation dans la région, principes qui devraient également être respectés à Vienne. Cette résolution appelle à l'introduction de réformes requises au sein de l'OSCE, notamment d'un contrôle législatif nécessaire de la bureaucratie gouvernementale. »

La résolution recommande que les instances du Conseil Permanent, les réunions régulières de l'OSCE qui se tiennent à Vienne, soient ouvertes au public et diffusées en direct sur Internet. Elle propose également de modifier la règle du consensus pour les décisions relatives au personnel, au budget et à l'administration.

Mr. de Donnea a rédigé la résolution à la suite des deux réunions de la Commission ad hoc qui se sont tenues en février et avril de cette année, et lors desquelles ces sujets ont été largement débattus.

Le projet de résolution et la Déclaration seront soumis au vote des parlementaires des 57 Etats membres de l'OSCE. Les résolutions et la Déclaration finale adoptées à Istanbul aident à façonner à la fois les politiques nationales et celles mises en œuvre au niveau de la région de l'OSCE. La Session annuelle, y compris les débats en commissions et les votes, est ouverte à la presse et au public.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE est constituée de 323 parlementaires de 57 pays d'Europe, d'Asie centrale et d'Amérique du Nord. L'Assemblée constitue un forum pour la diplomatie parlementaire, observe les élections, et renforce la coopération internationale afin de tenir les engagements pris en termes de politique, de sécurité, d'environnement et de questions des droits de l'homme.