COPENHAGUE, 27 juin 2012 – Le président russe Vladimir Poutine a définit la lutte contre des lois imposant des restrictions de visas comme l'une de ses priorités en matière de politique internationale.

Lors de la Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE organisée à Monaco du 5 au 9 juillet, des parlementaires venant de Russie, d'Europe, et des Etats-Unis débattront pour la première fois de l'opportunité de mettre en place de telles restrictions ou de geler les avoirs d'individus liés à la mort de l'avocat russe Sergeï Magnitski ou d'autres violations graves des droits de l'homme

La commission des affaires étrangères du Sénat des États-Unis a unanimement approuvé mardi une telle mesure introduite par le Vice-président de l'AP OSCE, Benjamin Cardin, alors qu'une commission de la Chambre des Représentants a approuvé le projet de loi plus tôt ce mois-ci.

Joao Soares (Portugal), ancien président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, a proposé une résolution invitant les 56 Etats participants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à interdire de visa et à geler les avoirs des personnes responsables de la détention, de l'abus et de la mort de Sergeï Magnitski. Juriste russe représentant Hermitage Capital Management, une société de conseil en matière d'investissement international, Magnitski est mort en prison après avoir mis au jour une fraude fiscale massive commise par des représentants du gouvernement russe.

« Cette résolution soutient la démocratie en Russie et ne doit être en aucun cas perçue comme étant une initiative antirusse ou comme une relique de la guerre froide. Il s'agit de défendre les droits de l'homme et de tenir les criminels responsables lorsque personne d'autre ne le fait, » explique Soares. « Plus nombreux seront les pays à mettre en place ces lois, plus celles-ci seront efficaces. C'est pourquoi j'en appelle à tous les parlements de cibler ces sanctions sur les individus qui commettent des violations des droits de l'homme contre ceux qui cherchent à dénoncer des activités illégales. »

La résolution encourage également la Fédération de Russie à publier un rapport public sur le cas Magnitski et à coopérer avec les institutions internationales qui enquêtent sur sa mort.

La résolution soutient les initiatives législatives mises en avant au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, aux Etats-Unis, au Canada, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède, et en Pologne, ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement européen.

Les parlementaires voteront sur la résolution et la déclaration à Monaco. Les résolutions adoptées lors de la Session annuelle, ainsi que la Déclaration de Monaco, aident à façonner la politique de l'OSCE et de ses Etats participants. Les réunions de la Session annuelle de Monaco, y compris les débats des commissions et les votes, sont ouvertes à la presse.

Réunissant 320 parlementaires issus de 55 pays d'Europe, d'Asie centrale, et d'Amérique du Nord, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE fournit une tribune pour le dialogue parlementaire, dirige des missions d'observation électorale, et renforce la coopération internationale pour tenir les engagements pris en matière politique, économique, de sécurité, d'environnement et dans le domaine des droits de l'Homme.

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