COPENHAGUE, 15 juin 2012 – En raison de l'emprisonnement d'anciens responsables politiques et d'avocats des droits de l'homme dans plusieurs pays, une commission de parlementaires issus de 55 pays songe à adopter une résolution qui demanderait la libération de tous les prisonniers politiques et appellerait les pays présidant l'OSCE d'« établir la norme » en matière de droits de l'homme.

L'Irlande exerce actuellement la présidence de l'organisation regroupant 56 Etats. L'Ukraine prendra les rênes de l'OSCE en janvier 2013, suivie par la Suisse en 2014 et la Serbie en 2015.

La résolution de la Commission de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE appelle les Etats exerçant la présidence de l'OSCE à établir la norme pour le « respect exemplaire » de leurs engagements en matière de droits de l'homme, y compris le respect de l'indépendance judiciaire.

« Tant que les caprices politiques dictent qui est puni et comment, alors un Etat ne respecte pas les engagements pris vis-à-vis de l'OSCE. Nous en attendons davantage de la part de pays qui aspirent à présider cette organisation, » dit Coskun Coruz (Pays-Bas), rapporteur de la commission des droits de l'homme et l'auteur de la résolution. Coruz s'est rendu en Ukraine en début d'année où il s'est vu refuser le droit de rendre visite à l'ancien Premier ministre Ioulia Timochenko, qui est toujours détenue en prison.

La commission des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire prendra en considération la résolution lors de la Session annuelle de Monaco qui débute le 5 juillet.

« Être à la tête de l'une des organisations les plus importantes au monde en matière de droits de l'homme implique un certain niveau de responsabilité, » dit Matteo Mecacci (Italie), le président de la commission. « Nous ne posons pas de conditions spéciales aux gouvernements qui président l'OSCE, nous attendons simplement qu'ils respectent les engagements librement consentis par tous nos pays en matière de droits de l'homme. »

La résolution est actuellement prise en considération pour son inclusion dans la Déclaration de Monaco, qui aidera à façonner la politique de l'OSCE et de ses Etats participants. Des parlementaires issus de plus de 50 pays voteront sur la résolution et la déclaration à Monaco.

De plus, le projet de résolution de la commission:

• Demande aux Etats de faire en sorte que leurs centres de détention soient conformes aux normes des Nations Unies,
• Appelle les Etats à respecter leurs engagements en matière d'indépendance judiciaire,
• Demande à l'OSCE de ré-ouvrir les missions de terrain en Biélorussie et en Géorgie, et
• S'inquiète de l'abus du système de « notice rouge » d'INTERPOL par des pays dont les systèmes judiciaires ne respectent pas les normes internationales.

Les réunions de la Session annuelle de Monaco, y compris les débats des commissions et les votes, sont ouvertes à la presse. La session dure du 5 au 9 juillet. Pour plus d'informations sur la Session annuelle, cliquez ici.