COPENHAGUE, 27 juin 2013 (ENG | RUS | TR) – Ce mois-ci, au cours de sa première séance de vote depuis que la Russie a adopté une loi exigeant des organisations de la société civile qui reçoivent des fonds étrangers qu'elles s'enregistrent comme agents étrangers, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE examinera une résolution visant à modifier la loi russe.

Ingrid de Caluwe (Pays-Bas) a présenté la résolution conjointement avec 25 parlementaires de 13 Etats différents, qui exhorte les autorités russes à engager un dialogue constructif avec les or-ganisations non gouvernementales en vue de réformer des éléments de la législation adoptée en novembre dernier.

Selon Mme De Caluwe, « la loi sur les agents étrangers étouffe la société civile russe. Les disposi-tions législatives adoptées récemment vont à l'encontre des engagements de l'OSCE dans le do-maine de la dimension humaine auxquels la Russie a souscrit. La résolution se base sur l'espoir que nous entretenons tous que le Parlement russe (Douma) va faire marche arrière et repartir dans la bonne direction. »

Selon les élus russes à l'origine de la loi, l'objectif de celle-ci est simplement d'assurer la trans-parence du financement de divers groupes activistes. Les opposants signalent cependant que la loi pourrait être utilisée pour faire pression sur les organisations de défense des droits de l'homme et restreindre leur financement. La résolution sera débattue et votée lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui débutera le 29 juin à Istanbul.

La résolution recommande aux autorités d'aborder avec l'OSCE l'étude d'une vaste gamme de questions, y compris par la voie d'une éventuelle présence de l'OSCE sur le terrain. Elle demande aussi à la Fédération de Russie de revenir sur sa décision d'éliminer du pays l'aide au développement fournie par les Etats Unis, et prie l'Union européenne de contribuer à assurer la permanence de la société civile russe suite a l'interdiction des activités de l'USAID en Russie.

La résolution demande également aux autorités d'aborder avec l'OSCE l'étude des questions de réforme électorale préalablement au prochain cycle d'élections. Depuis 1993, l'OSCE a observé neuf élections en Russie, dont les récentes élections présidentielles de 2012.

Les résolutions adoptées durant la Session annuelle, ainsi que la Déclaration d'Istanbul, aident à façonner à la fois les politiques nationales et celles mises en œuvre au niveau de la région de l'OSCE. La Session annuelle, y compris les débats en commissions et les votes, est ouverte à la presse et au public. Pour plus d'informations, cliquez ici.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE est constituée de 323 parlementaires de 57 pays d'Europe, d'Asie centrale et d'Amérique du Nord. L'Assemblée constitue un forum pour la diplomatie parlementaire, observe les élections, et renforce la coopération internationale afin de tenir les engagements pris en termes de politique, de sécurité, d'environnement et de questions des droits de l'homme.