COPENHAGUE, 19 juin 2013 (ENG | RUS | TR)– Selon une résolution devant être étudiée prochainement par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (la plus grande organisation régionale de la sécurité dans le monde), les cyber-attaques devraient être considérées sur le même plan que les actes d'agression conventionnels.
La résolution sera soumise au vote de l'Assemblée parlementaire lors de sa Session annuelle qui se tiendra à Istanbul à partir du 29 juin. Ce débat fait suite à la décision prise par l'OTAN ce mois-ci de mettre en place un système de cyber-défense pleinement opérationnel à partir du mois d'octobre.
La résolution de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE vise à renforcer la coopération pour faire face aux défis de la cybercriminalité, et souligne que ces attaques représentent une menace sé-rieuse pour la sécurité qui « ne peut être ignorée ou sous-estimée ».
Selon Piisa-Ly Pakosta (Estonie), auteure de la résolution, « il est fort regrettable que la com-munauté internationale ait jusqu'alors été incapable de s'entendre sur des mesures préventives spécifiques pour faire face aux cyber-menaces. Il est urgent que la communauté internationale renforce la coopération et l'échange d'informations dans le domaine de la cyber-sécurité. »
Le texte appelle les parlements et les gouvernements à ratifier la Convention 2011 du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, le seul instrument multilatéral juridiquement contraignant traitant spécifiquement de criminalité informatique.
La résolution vise aussi à protéger les libertés fondamentales à l'ère numérique. L'année dernière, plusieurs pays ont empêché l'OSCE de parvenir à un consensus qui lui aurait permis de moderniser ses engagements dans ce domaine. Selon Ms. Pakosta, « les droits qui s'appliquent hors ligne doivent être protégés aussi en ligne, en particulier la liberté d'expression. »
La résolution sera examinée afin d'être inclue dans la Déclaration d'Istanbul de l'Assemblée, qui aide à façonner à la fois les politiques nationales et celles mises en œuvre au niveau de la région de l'OSCE. Le projet de résolution et la Déclaration seront soumis au vote des parlementaires de plus de 50 pays lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui débutera le 29 juin à Istanbul. La Session annuelle, y compris les débats en commissions et les votes, est ouverte à la presse et au public. La session se déroulera du 29 juin au 3 juillet.
L'Assemblée parlementaire de l'OSCE est constituée de 323 parlementaires de 57 pays d'Europe, d'Asie centrale et d'Amérique du Nord. L'Assemblée constitue un forum pour la diplomatie parlementaire, observe les élections, et renforce la coopération internationale afin de tenir les engagements pris en termes de politique, de sécurité, d'environnement et de questions des droits de l'homme.
